Informations légales
Conditions de licence
1. Objet du contrat et champ d'application
1.1 Les présentes conditions de licence régissent l'utilisation du logiciel CompareDesk (ci-après le « Logiciel »), y compris la documentation y afférente et les mises à jour futures. Le Logiciel sert à la comparaison automatisée de documents et à l'établissement de résultats de comparaison sous la forme d'un document Word comportant le suivi des modifications, accompagné d'une version Word en couleurs, sous la forme d'un PDF de comparaison ou, lorsque les deux documents PDF sont numérisés, sous la forme d'un PDF de comparaison annoté.
1.2 Par l'installation, l'enregistrement ou l'utilisation du Logiciel, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions de licence. Des conditions divergentes de l'utilisateur ne s'appliquent pas, à moins qu'AIXI n'y consente expressément par écrit.
2. Étendue de la licence
2.1 AIXI concède à l'utilisateur un droit non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'utiliser le Logiciel à ses propres fins sur les terminaux qu'il utilise. La licence vaut pour les deux systèmes d’exploitation pris en charge. L’utilisateur peut répartir librement les appareils visés à la section 2.3 entre ordinateurs Windows et Mac ; une licence distincte par système d’exploitation n’est pas requise.
2.2 La version gratuite autorise 25 comparaisons au total. La version complète autorise, pour la durée de la licence, un nombre illimité de comparaisons.
2.3 La clé de licence de la version complète est liée à l'adresse électronique indiquée lors de l'enregistrement. Elle est confidentielle et ne doit pas être mise à la disposition de tiers. Une licence est liée à un utilisateur et autorise celui-ci à utiliser le Logiciel sur trois appareils au maximum qu'il utilise lui-même, par exemple l'appareil du cabinet, l'appareil du bureau à domicile et un appareil de voyage. L'utilisation par plusieurs personnes n'est pas autorisée, même dans la limite de ce nombre. Si plusieurs personnes utilisent le Logiciel, un nombre correspondant de licences doit être acquis ; dans le cas d'une licence pour plusieurs postes, le nombre de trois appareils s'applique séparément à chaque poste. Au-delà de dix utilisateurs, le tarif Enterprise s'applique selon convention distincte.
2.4 Les clés de licence sont confidentielles et doivent être protégées contre tout accès non autorisé. L'attribution s'effectue sur la base de l'adresse électronique indiquée pour la licence. Toute divulgation en dehors du cercle des personnes autorisées en vertu des présentes conditions ou d'une convention distincte est interdite. Le Logiciel enregistre chaque appareil lors de l'activation et le libère lors de la révocation de celle-ci ; le nombre d'appareils enregistrés est ainsi tenu à jour. En cas de changement d'appareil, la licence peut être transférée à l'appareil de remplacement ; à cette fin, l'utilisateur met fin à l'utilisation sur l'appareil précédent dans le programme ou libère cet appareil dans son espace de licence.
2.5 La clé de licence est confirmée tous les trois mois. À cette fin, le Logiciel établit une connexion chiffrée avec AIXI et transmet l'adresse électronique, la clé de licence, un identifiant d'appareil pseudonyme et la désignation de l'appareil. Aucun document, nom de fichier ou contenu n'est transmis. Si la confirmation n'aboutit pas faute de connexion, la version complète reste pleinement utilisable pendant un mois supplémentaire ; pendant ce délai, l'utilisateur est invité dans le programme à établir une connexion. Ce n'est qu'à l'expiration de ce mois que la version complète est mise en veille jusqu'à ce que la confirmation aboutisse ; elle revit alors sans autre démarche et la clé de licence n'a pas à être saisie de nouveau. Entre deux confirmations, le Logiciel fonctionne sans aucune connexion avec AIXI.
3. Rémunération, durée et fin du contrat
3.1 Les prix indiqués sont des prix nets et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale, respectivement par mois ou par an et, selon le modèle de licence, par utilisateur ou pour le nombre d'utilisateurs indiqué. À l'égard des consommateurs, le prix taxes comprises est indiqué en sus ; le prix final affiché lors de la commande fait foi. La rémunération est exigible d'avance.
3.2 La licence vaut pour la durée choisie à compter de la délivrance de la clé de licence. Elle prend fin à l'expiration de cette durée, sans qu'une résiliation soit nécessaire ; la version gratuite demeure ensuite disponible. Lorsqu'un abonnement est conclu par l'intermédiaire de la plateforme de paiement, il se prolonge de la durée correspondante, à moins qu'il n'y soit mis fin avant son expiration par l'intermédiaire de la plateforme de paiement.
3.3 AIXI est en droit de révoquer la licence avec effet immédiat pour un motif grave, en particulier en cas de transmission de la clé de licence à des tiers ou de toute autre utilisation contraire au contrat. Les rémunérations déjà versées ne sont pas remboursées dans ce cas, à moins que le droit impératif ne s'y oppose.
3.4 L'acquisition des licences s'effectue par l'intermédiaire de Paddle, agissant en son propre nom en qualité de revendeur (Merchant of Record). Paddle intervient à l'égard de l'utilisateur en qualité de vendeur, émet la facture, perçoit la taxe sur la valeur ajoutée et assure le traitement du paiement ; le partenaire contractuel pour la concession de la licence de logiciel demeure AIXI. La clé de licence est délivrée par AIXI et adressée à l'utilisateur immédiatement après le paiement. Pour la commande, le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements éventuels, les conditions de Paddle s'appliquent à titre complémentaire. Par le portail client de Paddle, l'utilisateur peut consulter ses factures, modifier son moyen de paiement et mettre fin lui-même à son abonnement à tout moment. Les licences Enterprise pour plus de dix utilisateurs sont délivrées directement par AIXI sur la base d'une convention distincte ; les clés de licence correspondantes sont vérifiées hors ligne et ne supposent aucune acquisition par l'intermédiaire d'une plateforme. Le revendeur peut changer ; le revendeur indiqué lors de la commande fait foi. L'octroi de la licence par AIXI n'en est pas affecté.
3.5 La clé de licence est délivrée pour l'adresse de courriel indiquée lors de l'achat et vaut jusqu'à la fin de la période payée. Si l'abonnement se prolonge, une clé assortie d'une nouvelle date d'expiration est délivrée ; le Logiciel la reprend automatiquement, à moins que cette interrogation ne soit désactivée. S'il est mis fin à l'abonnement, le renouvellement n'a pas lieu et la clé existante expire à la fin de la période payée. Dans le cas d'une licence pour plusieurs postes de travail, le client attribue les postes de travail aux adresses de courriel correspondantes ; chaque adresse reçoit sa propre clé. L'adresse d'un poste peut être modifiée une fois, par exemple lors du départ d'un collaborateur ; la clé délivrée jusque-là pour ce poste perd alors sa validité et n'est plus acceptée lors de l'enregistrement d'un appareil. Une nouvelle modification est possible sur demande auprès d'AIXI.
3.6 À l'égard des consommateurs, un renouvellement automatique suppose qu'il soit fait mention, en temps utile avant le début du délai de résiliation, du renouvellement à venir, de la rémunération correspondante et des conséquences d'une absence de résiliation, et qu'un délai raisonnable demeure pour se prononcer. Cette information est donnée par AIXI ou par Paddle.
4. Consommateurs, droit de rétractation
4.1 Si l'utilisateur est un consommateur au sens du KSchG (loi autrichienne sur la protection des consommateurs), il dispose des droits légaux de rétractation prévus par le FAGG (loi autrichienne sur les contrats à distance et hors établissement). L'utilisateur prend acte de ce que le droit de rétractation s'éteint, pour les prestations numériques, lorsque AIXI a commencé l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, après que l'utilisateur y a expressément consenti et a confirmé avoir connaissance de la perte de son droit de rétractation.
4a. Remboursement
4a.1 Avant l'achat, la version libre, comprenant vingt-cinq comparaisons complètes et l'ensemble des fonctions, est disponible ; le Logiciel peut ainsi être examiné sans frais et sans enregistrement.
4a.2 Toute demande de remboursement doit être adressée dans les quatorze jours suivant le paiement à office@comparedesk.eu ou directement à Paddle en qualité de vendeur. AIXI rembourse au cours de cette période le montant payé, pour autant que le Logiciel n'ait pas été utilisé dans une mesure notable ; la clé de licence correspondante s'éteint avec le remboursement. Les droits légaux de rétractation et de garantie, en particulier ceux visés au point 4, demeurent inchangés.
4a.3 L'utilisateur peut mettre fin lui-même à tout moment à un abonnement en cours par le portail client de Paddle (https://customer-portal.paddle.com/cpl_01m2btact3kmbmp61bz86ky7n9). La licence vaut en ce cas jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'intervient pour la période restante.
5. Restrictions d'utilisation
5.1 Le Logiciel est destiné à une utilisation en dehors des États-Unis d'Amérique. L'utilisation aux États-Unis d'Amérique ainsi que l'offre ou la distribution du Logiciel à destination des États-Unis d'Amérique ne sont pas autorisées jusqu'à nouvel ordre ; AIXI se réserve l'autorisation pour ce territoire. L'utilisateur confirme dès le téléchargement ainsi que lors de l'enregistrement qu'il n'effectue pas le téléchargement depuis les États-Unis d'Amérique et qu'il n'emploie pas le Logiciel aux États-Unis d'Amérique.
5.2 L'utilisateur ne peut pas reproduire, diffuser, louer, donner en leasing, mettre à la disposition du public, modifier ou décompiler le Logiciel, sauf dans la mesure où des dispositions légales impératives, en particulier les §§ 40d et suivants UrhG (loi autrichienne sur le droit d'auteur), le permettent.
5.3 Les mesures techniques de protection, en particulier la vérification de la licence et la limitation d'utilisation de la version gratuite, ne doivent pas être contournées.
5.4 Ces restrictions n'interdisent ni l'examen légalement admissible du Logiciel aux fins de détecter des failles de sécurité, ni le signalement de telles failles. Les facultés légales impératives, en particulier celles des §§ 40d et suivants UrhG, demeurent inchangées. Aucune autorisation d'accéder à des systèmes ou à des données de tiers n'est accordée de ce fait.
6. Fonctionnement, garantie
6.1 La comparaison s'effectue en principe au niveau du texte ; les différences de mise en forme ne sont signalées que dans la mesure décrite dans la documentation. Malgré une mise en oeuvre technique soigneuse, il ne peut être exclu que certaines divergences, en particulier dans le cas de documents numérisés dépourvus de couche de texte, d'une reconnaissance de caractères erronée ou d'une structure de document inhabituelle, ne soient pas signalées ou le soient de manière inexacte. Le résultat de la comparaison ne remplace pas l'examen des documents effectué sous sa propre responsabilité par une personne compétente.
6.1a Le Logiciel comporte une reconnaissance optique de caractères (OCR) exécutée exclusivement en local. Lorsqu'un PDF est dépourvu de couche de texte, son contenu est rendu accessible par reconnaissance de caractères ; lorsque les deux documents à comparer se présentent sous la forme de PDF numérisés, la comparaison s'effectue ligne par ligne sur l'image du texte et le résultat est émis sous la forme d'un PDF de comparaison annoté. Les résultats de la reconnaissance de caractères dépendent de la qualité du document source ; des erreurs de reconnaissance, en particulier en cas de petits caractères, d'écriture manuscrite, de tampons ou d'une faible qualité de numérisation, ne peuvent être exclues. Les divergences graphiques telles que les annotations manuscrites, les tampons ou les biffures sont signalées comme telles, sans faire l'objet d'une analyse quant à leur contenu. Les images insérées dans des documents Word ainsi que les graphiques dépourvus de texte sous-jacent ne font toujours pas l'objet d'une comparaison de contenu.
6.1b En présence de modifications suivies (Track Changes) dans des documents Word (DOC, DOCX), l'utilisateur peut choisir si la comparaison se fonde sur la version modifiée ou sur la version non modifiée. Un PDF ne contient aucune information structurée sur les modifications. Lorsqu'une comparaison de modifications n'est représentée dans un PDF que de manière visuelle, par exemple par du texte biffé ou mis en évidence par une couleur, le Logiciel ne peut en distinguer la version initiale et la version modifiée ; un tel texte est traité comme du texte ordinaire. Le Logiciel signale la présomption d'une comparaison de modifications représentée de la sorte lorsqu'il en reconnaît les caractéristiques. De tels examens et résultats sont sujets à erreur, ce sur quoi l'attention est expressément attirée.
6.1c Lors de la comparaison de tableaux, les contenus de cellules, les formules et les caractéristiques structurelles pris en charge par le format de fichier concerné sont comparés selon les réglages choisis. Une telle comparaison ne constitue pas un contrôle de l'exactitude arithmétique ou matérielle du classeur. En particulier, la concordance des formules n'implique pas que les calculs ou les données qui les sous-tendent soient exacts.
6.1d Lors de la comparaison par lots, plusieurs paires de fichiers sont traitées successivement. Il incombe à l'utilisateur de vérifier la sélection et l'appariement des fichiers ainsi que les indications relatives aux fichiers non appariés, ignorés ou traités de manière défectueuse. Le traitement d'un lot ne confirme pas à lui seul que l'ensemble des fichiers qu'il contient a fait l'objet d'une comparaison complète.
6.1e Lors de la comparaison d'une chaîne de versions, les versions sélectionnées sont comparées dans l'ordre défini. Il incombe à l'utilisateur d'en vérifier l'exhaustivité et l'ordre. Les noms de fichiers et les indications de date ne constituent pas à eux seuls la preuve de l'ordre chronologique de création, de la paternité ou du caractère contraignant d'une version. Les états intermédiaires non pris en compte ne sont pas reconstitués a posteriori.
6.1f Les résultats de comparaison viennent à l'appui de l'examen personnel. Ils ne remplacent ni la lecture des documents pertinents par une personne compétente ni une appréciation juridique, fiscale, économique ou autre appréciation spécialisée. De l'absence de marquage, il ne saurait être déduit, sans examen complémentaire, que les documents concordent intégralement.
6.2 AIXI répond de la garantie conformément aux dispositions légales. À l'égard des entrepreneurs, la présomption du § 924 ABGB (code civil autrichien) est exclue et le délai de garantie est réduit à six mois ; les prétentions au titre du § 933b ABGB sont exclues. Toute garantie est, à moins que des dispositions légales impératives ne s'y opposent, limitée au remboursement de la redevance de licence effectivement payée. Il n'existe aucun droit à l'amélioration ou à la refonte du Logiciel. Celui-ci est livré en l'état (as-is) ; l'utilisateur a eu l'occasion de le tester dans le cadre de la version gratuite et a déclaré accepter ses fonctions.
6.3 AIXI met à disposition les mises à jour convenues et légalement dues, y compris les mises à jour de sécurité, et informe de leur disponibilité. Les mises à jour de sécurité légalement dues à titre gratuit sont mises à disposition sans rémunération supplémentaire. Le soutien en matière de sécurité est assuré pour les versions de les séries 4.2 et 4.3 jusqu'à décembre 2031 inclus ; il est également indiqué dans les informations produit. Son expiration ne coïncide pas avec l'expiration d'une licence payante. Il est recommandé à l'utilisateur d'installer sans délai les mises à jour de sécurité mises à disposition. Un droit au développement de fonctions supplémentaires n'existe qu'en vertu d'une convention distincte.
6.4 Les signalements de failles de sécurité peuvent être adressés à office@comparedesk.eu ; le point de contact est en outre publié conformément au RFC 9116 à l'adresse comparedesk.eu/.well-known/security.txt. Pour un premier signalement, il suffit d'indiquer la version du produit, une description technique de l'erreur et une adresse joignable ; les documents confidentiels ou les données d'accès ne doivent pas être transmis sans y avoir été invité. AIXI traite les signalements conformément aux exigences légales applicables, en particulier au règlement (UE) 2024/2847, et informe les utilisateurs concernés des mesures de protection nécessaires.
7. Exclusion de responsabilité
7.1 AIXI n'assume aucune garantie ni aucune responsabilité quant à l'exhaustivité et à l'exactitude des résultats de comparaison. La responsabilité de la vérification et de l'utilisation des résultats, en particulier avant l'approbation de documents juridiquement contraignants, incombe à l'utilisateur.
7.2 AIXI répond sans limitation du dol et des dommages corporels. La responsabilité pour négligence légère est exclue. À l'égard des entrepreneurs, la responsabilité est en outre limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la rémunération payée par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait dommageable ; la responsabilité pour le manque à gagner, les dommages indirects, les dommages consécutifs et la perte de données est exclue. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, en particulier celles du PHG (loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits), demeurent inchangées. En cas de faute lourde, cette limite est remplacée, à l'égard des entrepreneurs, par le quintuple de la rémunération annuelle payée en dernier lieu pour la licence concernée.
7.3 L'utilisateur assure lui-même la sauvegarde de ses documents et de ses données.
8. Protection des données
8.1 Le traitement des documents à comparer s'effectue exclusivement en local sur le terminal de l'utilisateur ; aucune transmission des documents à AIXI n'a lieu. Pour l'enregistrement, AIXI traite le nom, l'adresse de courriel et l'organisation de l'utilisateur aux fins de l'exécution du contrat. La déclaration relative à la protection des données en précise les modalités. Pour l'enregistrement des appareils et la confirmation de la clé de licence selon le point 2.5, AIXI traite les données qui y sont mentionnées.
8.2 Les droits sur les documents soumis et sur leur contenu demeurent acquis à l'ayant droit concerné. AIXI ne revendique aucun droit sur les résultats de comparaison produits. L'utilisation du Logiciel ne confère à AIXI aucune faculté d'employer des documents ou des résultats de comparaison pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, à des fins publicitaires ou pour toute autre exploitation ultérieure.
8.3 Si l'utilisateur transmet volontairement des fichiers dans le cadre d'une demande, il lui incombe de s'assurer au préalable qu'il y est autorisé et il lui est recommandé de supprimer les contenus confidentiels non nécessaires. AIXI traite ces documents de manière confidentielle et ne les utilise qu'aux fins du traitement de la demande concernée.
9. Composants de tiers (composants open source)
9.1 Le Logiciel contient des composants de tiers placés sous licences open source. La liste complète des composants et des indications de licence peut être consultée dans le Logiciel sous la rubrique Open-Source-Hinweise (mentions open source). En font notamment partie Qt et PySide6 (LGPL-3.0), pdfplumber et pdfminer.six (MIT), python-docx (MIT), ReportLab (BSD), pypdf (BSD), pypdfium2 et PDFium (Apache-2.0, BSD), lxml (BSD), openpyxl (MIT), Pillow (MIT-CMU), NumPy (BSD), cryptography (Apache-2.0, BSD), Tesseract OCR et ses données linguistiques (Apache-2.0) ainsi que la police de caractères Liberation Serif (SIL Open Font License). L'ensemble optionnel de reconnaissance de caractères contient en outre RapidOCR (Apache-2.0), ONNX Runtime (MIT) et OpenCV (Apache-2.0).
9.2 Qt et PySide6 sont intégrés dynamiquement sous la LGPL-3.0 ; les textes de licence correspondants sont joints au Logiciel. AIXI met le code source des composants LGPL à disposition sur demande. Les licences open source demeurent inchangées par les présentes conditions de licence et prévalent sur celles-ci pour les composants concernés.
9.3 Dans la mesure où la licence open source pertinente l'exige, le remplacement ou la modification des bibliothèques concernées ainsi que l'ingénierie inverse nécessaire à la recherche d'erreurs en lien avec de telles modifications sont admis. Les restrictions prévues à la section 5 ne font pas obstacle à ces droits. Il n'en résulte aucun droit d'utilisation plus étendu sur les composants propres de CompareDesk.
10. Dispositions finales
10.1 Le droit autrichien est applicable, à l'exclusion de ses règles de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des entrepreneurs, le for exclusif est le tribunal matériellement compétent à Vienne, Innere Stadt ; à l'égard des consommateurs, les fors légaux s'appliquent.
10.2 Pour les nouvelles conclusions de contrat, la version des présentes conditions de licence convenue à cette occasion est applicable. La simple communication d'une nouvelle version ne modifie pas les contrats existants ; un renouvellement automatique n'emporte pas non plus à lui seul acceptation de conditions modifiées.
10.3 Si certaines dispositions des présentes conditions de licence sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
10.4 Les modifications des présentes conditions de licence sont portées à la connaissance de l'utilisateur de manière appropriée et s'appliquent aux renouvellements et aux nouvelles conclusions de contrat.