Informations légales
Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de l'art. 4, point 7, du RGPD est :
AIXI Digital GmbH
Stoß im Himmel 1, 1010 Wien, Autriche
FN 684884 h, Handelsgericht Wien
Téléphone : +43 1 533 74 98-0
Courriel : office@aixi.com
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné en vertu de la loi.
2. Consultation du site Internet (données de journalisation du serveur)
Lors de la visite de notre site Internet, le serveur web traite automatiquement les données transmises par votre navigateur, en particulier votre adresse IP ainsi que le début et la durée de la session, le cas échéant la date et l'heure de l'accès, la page consultée, le navigateur utilisé et le système d'exploitation. L'adresse IP constitue déjà une donnée à caractère personnel. Ce traitement est nécessaire à la mise à disposition technique, à la stabilité et à la sécurité du site Internet et repose sur l'intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Sauf disposition contraire ci-après, ces données ne font l'objet d'aucun traitement ultérieur de notre part et sont effacées après une brève période. Les données de journalisation sont conservées trente jours au plus et sont ensuite effacées, sauf si elles sont exceptionnellement nécessaires plus longtemps pour élucider une attaque.
3. Cookies
Notre site Internet utilise, dans la mesure nécessaire, exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Il s'agit de petits fichiers texte déposés sur votre terminal et qui ne causent aucun dommage. La base légale des cookies techniquement nécessaires est l'intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à disposer d'un site Internet convivial ainsi que le § 165 Abs. 3 TKG 2021 (loi autrichienne sur les télécommunications de 2021). Nous n'employons des cookies non nécessaires ou des services de mesure d'audience qu'avec votre consentement au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez à tout moment effacer les cookies dans votre navigateur ou en limiter l'enregistrement ; la fonctionnalité du site Internet peut s'en trouver restreinte. Dans l'espace de licence, un cookie de session est en outre déposé, qui sert uniquement à la connexion et prend fin à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion. Les polices de caractères utilisées sur ce site sont fournies par notre propre serveur ; aucune transmission de votre adresse IP à un fournisseur de polices externe n'a lieu.
4. Traitement des documents à comparer
La comparaison de documents s'effectue intégralement en local sur le terminal de l'utilisateur. Les documents à comparer ne sont pas transmis à AIXI, ne sont pas conservés sur des serveurs d'AIXI et ne sont pas consultés par AIXI. La reconnaissance optique de caractères des documents numérisés s'effectue elle aussi exclusivement en local sur le terminal. Aucun traitement du contenu des documents par AIXI n'a donc lieu.
5. Enregistrement et gestion des licences
Aux fins de l'acquisition et de la gestion d'une licence, nous traitons les données indiquées à cette occasion, en particulier le nom, l'adresse de courriel et, le cas échéant, l'organisation, pour l'exécution du contrat ainsi que pour la délivrance et la vérification de la clé de licence. La base légale est l'exécution du contrat au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. La communication de ces données est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat de licence ; sans ces données, nous ne pouvons pas exécuter le contrat.
6. Traitement des paiements et délivrance de la licence
Le traitement des paiements s'effectue par l'intermédiaire de Paddle, agissant en son propre nom en qualité de revendeur. Pour les achats effectués en dehors des États-Unis d'Amérique et du Canada, le partenaire contractuel est la société Paddle.com Market Limited, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 8172165, dont le siège est situé 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni. Les données nécessaires à l'achat, en particulier le nom, l'adresse de courriel, les données de facturation et les informations de paiement, y sont transmises. Paddle traite ces données à cet égard en qualité de responsable du traitement pour ses propres obligations fiscales et réglementaires ainsi que pour la prévention de la fraude. La base juridique est l'exécution du contrat au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Le transfert vers le Royaume-Uni repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni et, à titre subsidiaire, sur les clauses contractuelles types. Paddle notifie à AIXI l'achat conclu. Sont transmis à cette occasion l'adresse de courriel de l'acheteur, le tarif acquis, le nombre de postes, la fin de la période payée ainsi que les identifiants du client, de l'abonnement et de la transaction chez Paddle. AIXI délivre ensuite la clé de licence, la conserve aux fins de la gestion de la licence et l'adresse à l'utilisateur. Les informations de paiement, en particulier les données de carte, ne sont pas transmises à AIXI. La base juridique est l'exécution du contrat au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
6a. Renouvellement automatique de la clé de licence
Si la clé de licence enregistrée expire dans les trente jours, le Logiciel nous interroge afin de savoir si une clé renouvelée est disponible. Seules sont transmises à cette occasion l'adresse de courriel pour laquelle la clé a été délivrée et la clé déjà existante, qui sert de justificatif du droit. Aucun document, nom de fichier ou contenu n'est transmis à cette occasion. La connexion est chiffrée et l'interrogation a lieu au plus une fois par jour. La base légale est l'exécution du contrat au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. L'interrogation peut être désactivée dans le programme ; la clé doit alors être saisie manuellement après un renouvellement.
6b. Enregistrement des appareils et confirmation de la clé de licence
Le Logiciel enregistre un appareil lors de l'activation et le libère lors de la révocation de celle-ci. Il confirme en outre la clé de licence tous les trois mois. Ne sont transmis que l'adresse électronique au nom de laquelle la clé a été délivrée, la clé de licence, un identifiant d'appareil pseudonyme formé à partir de caractéristiques de l'appareil et dont celui-ci ne peut être reconstitué, ainsi que la désignation de l'appareil, afin que l'utilisateur reconnaisse dans son espace de licence quel appareil est enregistré. Aucun document, nom de fichier ou contenu n'est transmis. La connexion est chiffrée ; la confirmation est tentée au plus une fois par jour et, pour le reste, aucune connexion n'existe entre deux confirmations. La finalité est le respect du nombre convenu d'appareils et la prévention de l'usage non autorisé de clés de licence remplacées. La base légale est l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ainsi que l'intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD à la sauvegarde des droits de licence. Les données relatives aux appareils enregistrés sont conservées jusqu'à la libération de l'appareil, au plus tard jusqu'à la fin de la licence. L'utilisateur peut consulter ses appareils dans son espace de licence et les libérer individuellement ; l'accès s'effectue par un lien envoyé à l'adresse électronique enregistrée, valable trente minutes et utilisable une fois.
7. Mises à jour du logiciel
Aux fins de la mise à disposition des mises à jour du programme, le Logiciel consulte à intervalles réguliers un fichier de version sur notre serveur. Des données de connexion techniquement nécessaires, telles que l'adresse IP, sont traitées à cette occasion, dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la sécurité. La base légale est l'intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à la mise à disposition d'un logiciel sûr et à jour.
8. Hébergement web
Notre site Internet est hébergé auprès d'un prestataire qui met le site à disposition sur ses serveurs. Le prestataire traite pour notre compte les données de journalisation mentionnées au point 2. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD a été conclu avec le prestataire. La base légale est l'intérêt légitime au sens de l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD à une exploitation sûre et fiable du site Internet.
9. Chiffrement TLS
Ce site Internet utilise, pour des raisons de sécurité, un chiffrement de la transmission des données (TLS / HTTPS). La transmission des données entre votre navigateur et notre serveur est ainsi protégée. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au symbole du cadenas de votre navigateur et à l'adresse commençant par https.
10. Destinataires et transmission
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, en particulier au prestataire de paiement et de licences et au prestataire d'hébergement, ou dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. Aucune transmission plus étendue à des fins publicitaires n'a lieu.
11. Durée de conservation
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités mentionnées ou que des obligations légales de conservation, par exemple des délais relevant du droit fiscal et du droit des entreprises, l'imposent. Les données sont ensuite effacées.
12. Vos droits
Vous disposez, à l'égard des données que nous traitons, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données ainsi que d'opposition. Dans la mesure où le traitement repose sur un consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir ; la licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21 du RGPD). Aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 du RGPD n'a lieu.
Si vous estimez que le traitement de vos données contrevient au droit de la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de nous à l'adresse office@aixi.com ou auprès de l'autorité de contrôle. L'autorité de contrôle compétente en Autriche est la Österreichische Datenschutzbehörde (autorité autrichienne de protection des données), Barichgasse 40–42, 1030 Wien, courriel : dsb@dsb.gv.at, site Internet : www.dsb.gv.at.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à l'adresse office@aixi.com.